Il a préalablement été exposé ce qui suit :

Le présent site est la propriété de l’Agence Calédonienne de l’Énergie, Établissement Public Administratif.

Siège Social : Immeuble SECAL – 40 rue Félix Trombe – 98835 Dumbéa

Mail : [email protected]

Responsable de la publication : Agence Calédonienne de l’Énergie

Le site ecogeste.nc est un service associatif d’information et conseil gratuit, neutre et indépendant de toute démarche commerciale pour les particuliers calédoniens, sur la thématique de la maîtrise de l’énergie dans l’habitat.

Par l’intermédiaire de ce Site, un internaute peut librement consulter les pages d’information et conseils mises en ligne. Un Utilisateur peut également contacter l’Agence Calédonienne de l’Énergie, via le formulaire de contact pour demander de plus amples informations, partager son expérience et sa situation, prendre rendez-vous avec le conseiller ou faire des suggestions d’améliorations du Site.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le CIE.NC met à disposition son Site « ecogeste.nc », et les conseils et informations prodigués au bénéfice de l’Utilisateur.

Toute utilisation et/ou accès à ce Site web doit se faire dans le respect des présentes CGU.

En consultant ce présent Site web, vous confirmez connaître et accepter irrévocablement, sans condition ni réserve, l’intégralité des présentes CGU définies ci-après.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site « ecogeste.nc ».

En tant que visiteur du site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Article 2 : Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Site » : désigne le site internet dénommé « ecogeste.nc » édité et fourni par le CIE.NC, donnant accès aux Ecogestes et Informations, qui est disponible gratuitement à l’adresse ecogeste.nc

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site. 

« Ecogestes » : désigne toutes les actions que le Site propose à l’Utilisateur de réaliser en vue d’améliorer son empreinte écologique, réduire ses consommations d’énergies et les factures conséquentes.

« CIE.NC » : désigne le Centre d’Initiation à l’Environnement de Nouvelle-Calédonie (CIE.NC), association de type « loi 1901 à but non lucratif ».

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les CGU du site afin de pouvoir consulter le contenu du Site, ses écogestes, et les conseils et informations qui le composent.

Article 3 : Description du Site

Le site a pour objet de mettre à disposition de l’Utilisateur un ensemble d’actions réalisables en Nouvelle-Calédonie en vue de réduire ses consommations et factures d’énergies.

Les principaux éléments proposés sont les suivants :

  • Des Ecogestes indiquant l’action proposée.
  • Un chiffre clef, ou un argument par écogeste justifiant cette action proposée.
  • Une explication et des informations plus détaillées de chaque écogeste.
  • La possibilité de contacter le CIE.NC via un formulaire de contact pour obtenir des informations plus personnalisées.
  • La possibilité de partager le Site ou chaque Ecogeste sur les réseaux sociaux.
  • Sauf dispositions expresses contraires, toute nouvelle information, Ecogestes ou caractéristique qui améliore ou augmente le Contenu du Site seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Ce Site a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète, objective et transparente, conformément à l’éthique du CIE.NC.

Article 4 : Accès au Site

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile (smartphone ou tablette) ou fixe (ordinateur) compatible et un accès au réseau internet.

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons les paramétrages suivants :

  • Navigateurs : Mozilla Firefox 20 et + ou Microsoft Internet Explorer 7.0 et +
  • Résolution d’écran : 1024 x 768
  • Couleurs : 16 bits conseillés

Article 5 : Conditions financières

Le Site et son Contenu sont proposés gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts, frais, abonnements, et/ou taxes, de connexion, matériels, logiciels et d’accès au réseau Internet et/ou mobile et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le CIE.NC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 6 : Renseignements fournis par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

Il s’engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l’identité de l’expéditeur.

Les données récoltées sont soumises à notre politique de protection de données à caractère personnel.

Article 7 : Disponibilité du Site

Le CIE.NC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et de son Contenu, tant que celui-ci sera disponible sur le WEB. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du CIE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le CIE.NC peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.

Article 8 : Responsabilité et garantie

Les informations contenues sur le site sont données aux seules fins d’information de l’Utilisateur et ne peuvent être considérées comme assorties d’une quelconque forme de garantie. Le CIE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l´usage de ces informations.

Le CIE.NC ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser des informations sous sa responsabilité exclusive.

Ces informations ont fait l´objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant ici.

Le CIE.NC et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit à leur seule discrétion, d’en modifier le contenu ou tout élément à tout moment et sans préavis.

Néanmoins ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Toute information datée qui est publiée sur le site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l´objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’utilisation du présent Site s’effectue entièrement aux propres risques de l’utilisateur. Le CIE.NC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du CIE.NC ne saurait être engagée.

Le CIE.NC ne peut être tenue pour responsable (directe ou indirecte) :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le Contenu du Site ; 
  • de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; 
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; 
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site et/ou de son Contenu pour quelque raison que ce soit ; 
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ; 
  • en cas d’indisponibilité du site, absence de mise à jour, opérations de maintenance, survenance de bogues, pannes, erreurs d’affichages ou de téléchargements ou de défaut de rapidité du Site. 
  • en cas d’intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système de l’Utilisateur, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site du fait d’une mauvaise utilisation ou du piratage du Site.

Par ailleurs, le CIE.NC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site. Le CIE.NC ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Le CIE.NC se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Liens hypertexte

Afin d’assurer une information optimale de l’utilisateur, le CIE.NC peut être amené à effectuer sur ce Site des liens vers des sites tiers.

L´usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre Site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l´information recherchée, serveurs sur lesquels le CIE.NC n’a aucun contrôle.

Le CIE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. Par conséquent, le CIE.NC ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Les sites extérieurs à ecogeste.nc ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle du CIE.NC, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertexte vers le Site ecogeste.nc est soumise à l’accord préalable du CIE.NC.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie et les conventions internationales relatives au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Le CIE.NC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, sa conception et son Contenu. Les logos CIE.NC figurant sur le Site sont des marques déposées. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les textes, infographies, marques, logos, nom de domaine et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle applicable en Nouvelle-Calédonie.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l´intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Exemple : « Ce document provient du site Internet du CIE.NC https://ecogeste.nc, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation ou droit d’exploitation, de licence d’utilisation des marques, logos ou photographies consentie directement ou indirectement par le CIE.NC au profit de l’Utilisateur sur le Site.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, le CIE.NC interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…) vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable du CIE.NC, en écrivant à l’adresse indiquée dans les informations légales ou en envoyant un courriel via la fonctionnalité « Contactez- nous ».

Tous droits réservés © 2020 – ecogeste.nc

Article 10 : Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ; 
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite du CIE.NC ; 
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du Site, des Ecogestes et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter le Site, ni fusionner tout ou partie du Site avec d’autres programmes informatiques ;
  • à ne pas procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ; 
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures du CIE.NC;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite du CIE.NC, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer le CIE.NC dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Site et/ou le Contenu à des tiers.
  • à ce que le contenu de ses messages via le formulaire de contact ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou de droits voisins.

L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser le Site dans un but légitime, et pour un usage personnel et non marchand. Aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n’importe quel message. Le Code Pénal (art 227-24) punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le code pénal (art 323-1 et suivant) punit l´entrave du système informatique c’est-à-dire toute perturbation volontaire du fonctionnement et l´altération volontaire des données du site Internet ecogeste.nc.

Article 11 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Le CIE.NC procède au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent conformément au RGPD. La politique de protection de données à caractère personnel est définie ici.

Cookie

L’internaute reconnaît être avisé de l’implantation d’un « cookie » dans son ordinateur, qui est uniquement destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site, en vue de faciliter sa navigation en mémorisant certains paramètres.

Il reconnaît être avisé que son navigateur lui permet de s’opposer à l’enregistrement de « cookies », la procédure d’opposition étant précisée dans les politiques de protection de données à caractère personnel.

Article 12 : Respect de la Vie Privée

Informations nominatives sur le site

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce auprès du CIE.NC.

Tél : +687 27.40.39

En tant qu’Utilisateur du Site vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne physique ou morale, et notamment du CIE.NC en évitant toute mention, message, ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Article 13 : Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les CGU sont applicables à tout Utilisateur du Site et son Contenu. L’Utilisateur est invité, à chaque visite, à lire attentivement les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil du Site. Le CIE.NC se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions du Contenu, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctions. Les modifications éventuellement apportées par le CIE.NC aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Le CIE.NC invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Toute nouvelle fonction et information améliorant la qualité du Contenu existant seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de ne plus utiliser le Site.

Article 14 : Contact

Toute question relative au Site et/ou aux Contenu doit être adressée, en précisant vos coordonnées :

  • Via le formulaire de contact en suivant ce lien,
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Immeuble Ducos Factory, 61 rue Forrest, Batiment O, 3ème étage, Nouméa – Nouvelle Calédonie

Article 15 – Droit Applicable – attribution de juridiction

La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi. Tant le Site que les présentes CGU sont soumises à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, les parties tenteront de régler amiablement ce différend. A défaut, ils porteront leur litige devant les tribunaux de Nouméa.