POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’Agence Calédonienne de l’Énergie (ACE) s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses bénéficiaires, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’ACE et ses éventuels partenaires et sous-traitants ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect du RGPD applicable en Nouvelle-Calédonie.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. DÉFINITIONS

Les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes par les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie) (ci-après « RGPD »).

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

L’Agence Calédonienne de l’Énergie (ACE), Établissement Public Administratif, dont le siège social est situé Immeuble SECAL – 40 rue Félix Trombe – 98835 Dumbéa – Nouvelle-Calédonie.

3. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site ecogeste.nc , l’ACE collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

L’ACE s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  » Informatique et Libertés « .

Ce traitement est dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006.

Le fichier concernant les prises de contacts des Utilisateurs a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Par ailleurs, L’ACE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

• de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition et de vous répondre ;
• l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
• de mieux cibler les informations et conseils à ajuster ou à mettre en avant ;
• la gestion des envois des e-mails ;
• la gestion de la possibilité de partager les écogestes sur Twitter, Facebook, LinkedIn ;
• la gestion des flux RSS.

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement.

En particulier, L’ACE est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Formulaire de contact

Données d’identification : nom, prénom, adresse physique.

Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages.

Statistiques : Cookies et autres traceurs

Données de connexion : un cookie de session est utilisé de type Google Analytics. Il est valable pour une durée de 30 jours.

4. DURÉES DE CONSERVATION

L’ACE conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Gestion des demandes via le formulaire de contact	1 an à compter de la réception des demandes
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies	13 mois
Cookies statistiques	6 mois

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de L’ACE :

Par courrier postal :

AGENCE CALEDONIENNE DE L’ENERGIE

Immeuble SECAL 40 rue Félix Trombe

BP 1626 – 98830 Dumbéa

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier avec accusé de réception.

6. DESTINATAIRES

Le destinataire de vos données à caractère personnel est le conseiller de L’ACE.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, ni cédées ni utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection. Cependant, L’ACE se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

L’ACE exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de L’ACE en matière de confidentialité et de sécurité.

7. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, L’ACE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

L’ACE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

L’ACE a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, L’ACE  veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. L’ACE ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

8. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées a L’ACE. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

L’ACE se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

9. LES BOUTONS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

10. COOKIES

Définition

Nous pouvons être amenés à implanter ‘ »cookie de session » dans votre ordinateur.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du Site internet ecogeste.nc.

La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c’est-à-dire le protocole du web.

Le site n’utilise qu’un cookie de Google Analytics qui est destiné à analyser le cheminement des internautes sur le site.  Il a une durée de vie de 30 jours.

[cookie_audit]

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le Site :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

Google Analytics

L’ACE utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Les cookies de partage de réseaux sociaux

L’ACE offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

L’ACE n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Consentement

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies en cliquant ici.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

• pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
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• pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
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